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Règlement 1907/2006 (REACH)

Règlement (CE) No. 1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No. 793/93 du conseil et le règlement (CE) No. 1488/94 de la commission ainsi que la directive 76/679/CEE du conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la commission

Nos produits ainsi que leur emballage ne contiennent pas de substances chimiques de la liste des condidats (actuelle au 28 octobre 2008) selon l'article 59 (1) du règlement (CE) No. 1907/2006 ("REACH") dépassant 0,1 % de la masse.

Pour la liste des candidats veuillez consulter le sîte internet de l'agence des substances chimiques http://echa.europa.eu