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Conditions générales

Général
Nos conditions générales de vente ont priorité sur toutes conditions de clients qui n'ont pas été approuvées formellement.
 
Contrat de vente
Toutes offres sur notre site internet et du Online Shop ne sont pas obligatoires. Le contrat de vente ne se réalise avant la confirmation de commande par écrit.

Prix
Sauf mention contraire, nos prix sont fixés en CHF, net, sans TVA ni escompte. Les prix peuvent être adaptés à tous temps sans avis préliminaire. Seront applicables les prix valables au moment de la livraison.

Commandes
Pour toutes commandes d'une valeur hors TVA nette de moins de CHF 100.00 un supplément pour frais administratifs de CHF 10.00 sera perçu.

Livraison et risques et périls
Sauf mention contraire, nos produits sont fournis ex usine. Nos envois voyagent au risques et périls du destinataire.
 
Délais de livraison 
Nous entreprenons toutes les mesures possibles afin de livrer nos produits aux délais convenus et nous essayons de vous informer de tout changement. Nous ne pouvons pas accepter de revendications quelconques pour des livraisons tardives.

Conditions de paiement
Sauf avis contraire nos factures sont payables dans les 30 jours à partir de la date de la facture, net.
 
Réserve de propriété
Sauf avis contraire nos factures sont payables dans les 30 jours à partir de la date de la facture, sans déductions ni frais.
 
Réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement complet des montants dûs.

Renvois
Un renvoi de marchandises ne peut être accepté que sur approbation préalable de notre part. Les produits seront crédités jusqu’à un maximum de 80% du prix de vente après examen. Tous produits inven-dables, qui ont été commandés chez le fabricant spécialement ou qui ont une valeur au dessous de CHF 50.00 ne seront pas repris. Tout renvoi doit être accompagné de la facture ou du bulletin de livraison.

Garantie

La durée de garantie est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de livraison pour tout défaut de fabrication ou de matériel. Sont exclus les tubes xénon ainsi que les ampoules. Une réparation par des tiers élimine tout droit de garantie.
 
Tribunal compétent et droit applicable
Le siège légal est à CH-4512 Bellach. Le droit Suisse fait foi.

 

Conditions générales de vente (pdf)